J.O. Numéro 68 du 21 Mars 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04260
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 novembre 1997 portant approbation du compte financier pour 1996 de l'école d'architecture de Strasbourg
NOR : MCCL9800183A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 novembre 1997, le compte financier pour 1996 de l'école d'architecture de Strasbourg est approuvé.